L’agent commercial immobilier est un intermédiaire entre une agence immobilière et des clients ou potentiels clients. En tant qu’agent commercial immobilier et dans l’exercice de vos fonctions, votre responsabilité civile peut être engagée si vous créez des dommages corporels ou matériels à vos clients ou prospects. Pour anticiper un tel cas de figure, vous pouvez souscrire l’assurance responsabilité civile professionnelle (RC Pro). Est-elle obligatoire ? Que couvre-t-elle ?
La souscription d’une RC Pro agent immobilier, un impératif ?
Vous devez souscrire l’assurance RC Pro si vous êtes un agent commercial en immobilier. Votre statut vous soumet en effet au régime des travailleurs libéraux. De ce fait, la loi vous considère comme un mandataire, appartenant à la catégorie des professions réglementées. Pour vous, la souscription d’une assurance RC pro est donc une obligation légale.
Pour souscrire une telle assurance, vous pouvez recourir aux services de www.mes-assurances-pro.com, un site spécialisé dans les assurances professionnelles. Vous serez ainsi en règle vis-à-vis de la loi Alur du 26 mars 2014 qui renforce les obligations du mandataire immobilier et rend coercitive la souscription d’une RC Pro. La loi Alur modifie les exigences associées à l’exercice de certaines professions de l’immobilier, qui étaient autrefois régies par la loi Hoguet de 1970.
RC Pro agent immobilier, à quel prix ?
Pour évaluer le coût d’une telle assurance, plusieurs facteurs seront considérés :
- la compagnie d’assurance, les tarifs étant libres,
- le chiffre d’affaires de l’agence,
- son emplacement géographique,
- le niveau de garantie contracté,
- la franchise acceptée qui doit être idéalement égale au chiffre d’affaires de l’entreprise.
En fonction de ces critères, pour une entreprise dont le chiffre d’affaires se situe entre 80.000 et 200.000 euros par an, l’assurance RC Pro agent commercial en immobilier peut vous coûter entre 100 et 300 euros l’an.
Une telle somme, pour quelles garanties ?
L’objectif de la RC Pro pour vous, en tant qu’agent commercial immobilier, est de couvrir les éventuels dommages corporels et matériels que vous pourriez causer à autrui, ainsi que les incidences pécuniaires qui peuvent en découler. Vous vous interrogez certainement sur la nature de ces risques et les imaginez difficilement. Pourtant, ils existent étant donné votre position d’intermédiaire dans la négociation et la conclusion des opérations pour le compte de votre agence.
Un sinistre qui est plutôt fréquent est le défaut de conseils à destination d’un client au moment de présenter ou de vendre un bien. À cela, nous pouvons ajouter une omission dans la réalisation d’un diagnostic, la chute d’un client lors d’une visite, la perte des clés du bien, etc. Avec de telles menaces, vos finances peuvent être fortement mises à contribution. C’est justement pour éviter d’en arriver là que la RC Pro a été pensée. Elle vise également à vous protéger.
Parmi les garanties couvertes par le RC Pro agent commercial immobilier, la garantie défense-recours se démarque particulièrement. Elle couvre les frais judiciaires au cas où une procédure serait engagée. Elle est tout de même à distinguer de la garantie protection juridique qui elle, est optionnelle. Cette dernière couvre les frais de comparution et de défense lorsqu’un client engage une procédure judiciaire contre vous.