Il est important de savoir que l'organisation des vacances est à la charge de l'employeur. Ce dernier a donc la possibilité d'imposer cette dernière s'il respecte les différentes normes associées à ce sujet.
Alors, avez-vous compris que le salarié doit compter sur la magnanimité de son employeur pour bénéficier de son congé? Cela étant, dans combien de semaines l'employeur peut-il imposer le permis? En revanche, pouvez-vous refuser un congé à votre employé? Comment un employé peut-il bénéficier des deux jours fractionnés ? Voilà donc quelques questions qui vont nous aider à répondre à la préoccupation principale de ce sujet.
Dans combien de semaines l'employeur peut-il imposer le congé?
Vous devez déjà savoir que votre employeur a la possibilité de dicter les dates de vos congés payés. Cependant, ce dernier doit remplir certaines conditions pour le faire. Premièrement, il doit y avoir absence d'accord ou de convention. En plus de cela, vous devez impérativement consulter l'avis du comité économique et social.
En revanche, la durée du congé payé doit être indiquée au travailleur au moins deux mois avant sa demande. En tant qu'employeur, sachez que vous ne pouvez pas modifier les dates et l'ordre de vos départs en vacances moins d'un mois avant la date prévue pour cette période.
Pour mieux s'organiser et éviter de se tromper, il est important d'utiliser un logiciel de gestion des congés. Il est aussi important de savoir que pour certaines situations particulières comme les crises sanitaires, l'employeur peut déterminer des dates de congés collectifs. Mais vous n'avez qu'une limite de 6 jours dans ce cas.
L'employeur peut également avoir la possibilité de modifier les dates des journées RTT. Cependant, il est important de noter un point important. La période de vacances imposée ne peut jamais excéder le 31 décembre. Ainsi, l'employeur ne peut imposer qu'un maximum de 4 semaines consécutives de congé.
L'employeur peut-il refuser le congé?
Il peut y avoir des cas où c'est le salarié qui fait la demande de licenciement. Il est donc important de savoir que l'employeur n'est pas obligé de les accepter. Mais ce refus doit impérativement respecter les différentes dispositions établies par accord ou convention entre les deux parties. Il n'est donc nullement nécessaire que ce refus ait un caractère abusif.
Dès lors, le refus de l'employeur dans ce cadre peut être motivé par la continuité du service, des circonstances particulières ou encore une forte activité durant cette période. Mais cela doit être clairement expliqué à l'employé.
Ainsi, en tant qu'employeur, il doit savoir qu'il n'a pas le droit de refuser un congé dans le cadre d'une circonstance familiale. Il s'agit principalement du mariage, de la naissance, de l'adoption, du décès d'un parent et autres.
Pour le bon fonctionnement de votre entreprise, l'employeur est tenu de notifier à chaque travailleur son accord ou son refus de congés. S'il ne le fait pas, dans le mois qui précède la date indiquée par l'employeur, il ne commet aucune faute en partant. Mais l'employeur doit avoir été au courant des dates de congé demandées par le salarié.
Que faire pour obtenir les deux jours fractionnés?
Rappelons que le congé principal d'un salarié est au maximum de 4 semaines consécutives. Dans le cas où l'employeur n'a pas eu la possibilité d'en disposer pendant le délai légal, il a le droit de demander des jours de repos supplémentaires. C'est ce qu'on appelle les jours fractionnés.
Cependant, il est important de noter que cette licence ne peut être prolongée au-delà de deux jours. Pour en bénéficier, il faut avoir bénéficié d'au moins 6 jours consécutifs de congé pendant la période légale de congé. Dans le cas où vous n'avez bénéficié que de 3 à 5 jours consécutifs de vacances hors période légale. Vous ne pouvez avoir qu'un seul jour fractionné.
conclusion
Vous savez donc maintenant combien de semaines de congé vous pouvez imposer en tant qu'employeur. Mais vous avez aussi compris que tout cela doit se faire dans le strict respect des accords et conventions. Par conséquent, vous devez être suffisamment professionnel et intelligent pour savoir organiser les vacances de vos différents employés. Ceci est important pour la stabilité de vos opérations commerciales.