La loi Pinel est le dispositif de défiscalisation immobilière le plus populaire en France. Elle permet à tout contribuable de bénéficier d’une réduction d’impôt en investissant dans l’immobilier locatif. Ainsi, comment la loi Pinel nous permet-elle d’investir ? Examinons les conditions liées à ce dispositif fiscal.
Le profil du futur investisseur
L’investissement immobilier n’est pas ouvert à tous les contribuables. En effet, il est important d’avoir l’âge requis, c’est-à-dire celle de la majorité pour être éligible. Par contre les personnes âgées de plus de 65 ans, bien qu’étant éligibles, pourront difficilement bénéficier de cette offre. Le futur propriétaire d’un logement neuf doit également passer en revue son profil et ses objectifs pour voir les avantages qu’il pourra tirer de cet investissement. Il doit donc analyser ses états fiscaux : est-il surendetté ? A-t-il des revenus réguliers et stables ? Le futur investissement, vient-il en complément à divers placements précédents ? Autant de prérequis à vérifier avant de se lancer. Renseignez-vous pour plus d’infos sur le dispositif Pinel.
Les conditions directes à l’investissement
Pour accorder des bénéfices, le dispositif Pinel observe certains critères comme la localisation géographique de l’investissement, le type de logement, le montant du loyer et les revenus des locataires. La loi Pinel est née du fait de la crise immobilière locative. L’État a donc effectué un découpage du territoire en zones en tenant compte de leur tension respective. Ainsi, les futurs investisseurs doivent investir dans une zone où l’offre est inférieure à la demande de logement. De plus, l’investisseur doit acquérir un logement neuf ou acheté sur plan et ensuite le louer pour une durée de 6,9 ou 12 ans. Il doit être loué dans les 12 mois suivant son achèvement. Le logement doit être conforme aux normes de sécurité, aux normes énergétiques en vigueur. Le montant du loyer est soumis aux exigences prévues par la réglementation.