Il arrive souvent que les employeurs demandent à leurs employés de faire un voyage d'affaires. Ce phénomène n'est pas spécifique à un profil d'entreprise particulier. Ainsi, toute entreprise, quelle que soit sa taille ou son secteur d'activité, peut envoyer ses salariés en déplacement professionnel.
Cependant, il est important de savoir que les déplacements professionnels sont régis par un régime juridique particulier, institué par le Code du travail. Ce cadre définit les droits du salarié, qui sont en fait les obligations de l'employeur. Il s'agit des obligations de l'employeur dans le cadre du déplacement professionnel d'un salarié.
L'employeur doit informer le salarié de la possibilité de voyages d'affaires.
Ces informations sont fournies lors de la signature du contrat de travail. En effet, le contrat de travail est un contrat comme un autre. Le salarié doit disposer de toutes les informations à sa disposition pour donner son consentement éclairé. Si les voyages d'affaires sont une possibilité, l'employeur doit partager sa définition des voyages d'affaires avec l'employé.
La définition d'un déplacement professionnel consiste ici à confier au salarié les missions qu'il peut être amené à effectuer en cas de déplacement professionnel. Vous devez également informer le salarié des destinations vers lesquelles il peut être appelé en cas de déplacements professionnels.
Le travailleur a droit au remboursement des frais qu'il a payés pour son déplacement professionnel
Certaines entreprises fournissent à l'employé un budget avant son voyage d'affaires. Cependant, les choses ne se passent pas toujours ainsi. Il peut arriver que l'employé dépense de sa poche et que l'entreprise le rembourse plus tard. Dans tous les cas, l'employeur est tenu de rembourser au salarié toutes les dépenses liées à son déplacement professionnel.
La prise en charge des frais de déplacements professionnels s'effectue selon l'accord que l'entreprise a passé avec son salarié. En principe, il ne devrait donc pas y avoir de discrimination dans le remboursement de ces frais. Certaines entreprises fournissent à leurs employés des cartes de paiement professionnelles. Grâce à ces cartes, les salariés peuvent faire face à toutes leurs dépenses professionnelles sans avoir à faire d'avance de trésorerie.
L'employeur doit fournir au travailleur un moyen de transport, ainsi qu'un contrôle adéquat
L'entreprise doit garantir un transport confortable au salarié qu'elle envoie en mission. Puisque c'est elle qui assume les frais de transport, elle a le droit de choisir le moyen de transport que la salariée devra emprunter. Bien entendu, ce choix doit être fait en fonction de l'état de santé du salarié. L'entreprise ne prend en charge les frais de transport que conformément à l'accord qu'elle a conclu avec son employé. Par conséquent, tout dépassement est à la charge du salarié.
L'entreprise doit également suivre le salarié tout au long de son parcours. Un retard excusé du salarié ne peut être sanctionné.
Le salarié a droit à une couverture en cas d'accident survenu lors de son déplacement professionnel
La loi ne fait pas vraiment de différence entre un salarié détaché et un salarié sédentaire. Tous deux ont droit à une indemnisation en cas d'accident du travail. Un accident du travail est un accident survenu alors que le salarié effectuait une activité professionnelle. Toutefois, un accident survenu sur le trajet du travailleur entre son lieu de résidence et son lieu de travail est également considéré comme un accident du travail. Dès que l'employeur est informé de l'accident survenu à son salarié, il doit faire une déclaration auprès de la caisse d'assurance de ce dernier.
conclusion
Les employeurs demandent souvent à leurs employés de voyager pour affaires au nom de l'entreprise. Ce faisant, ils doivent s'assurer qu'ils peuvent remplir leurs obligations. Ces obligations sont régies par un régime juridique spécial, établi par le Code du travail.