La durée de validité des diagnostics immobiliers

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Afin de prémunir l’acquéreur des vices cachés, plusieurs diagnostics immobiliers sont obligatoires dans le cadre de transactions immobilières (vente ou location). Ces dispositions ont été mises en place en vue de protéger la santé ainsi que la sécurité des personnes, de leurs biens et de l’environnement. Rappelons que ces diagnostics sont assortis d’une durée de validité qui varie de quelques mois à plusieurs années. Les dates de validité des diagnostics obligatoires doivent donc être systématiquement vérifiées avant de finaliser la vente ou la location d’un bien.

L’état de l’installation intérieure d’électricité

L’état de l’installation électrique de plus de 15 ans fait l’objet d’une attention particulière. Attention, l’ancienneté de tous les éléments du dispositif d’électricité sera prise en compte. Il peut d’ailleurs arriver que le tableau ait été rénové récemment, mais que les autres éléments soient d’origine, d’où l’utilité du diagnostic. De même, si la maison a moins de 15 ans alors que la vieille dépendance a été construite bien avant, alors, l’installation électrique sera systématiquement diagnostiquée. Quoi qu’il en soit, la durée de validité du diagnostic électricité est de 3 ans (6 ans pour la location).

Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE)

Le Diagnostic de Performance Energétique, ou le DPE obligatoire, figure aussi parmi les diagnostics immobiliers requis dans le cadre d’une vente immobilière. Vous pouvez vous renseigner auprès d’un cabinet de diagnostics immobiliers pour obtenir tous les renseignements à connaître sur le DPE. Des diagnostiqueurs mettent leur savoir-faire à votre service pour sécuriser votre transaction immobilière et pour vous fournir votre note de consommation d’énergie et d’émission de gaz à effet de serre, et vous communiquer des conseils pour l’amélioration des caractéristiques thermiques du logement.

À noter que le DPE est obligatoire pour tous les biens immobiliers, excepté les logements qui sont occupés moins de 4 mois par an. Ce diagnostic doit être réalisé après chaque modification qui se rapporte aux moyens de production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire. Un nouveau DPE s’impose aussi suite à l’ajout d’une nouvelle chaudière, d’un radiateur, d’un insert de cheminée ou d’une poêle. Quelles que soient les raisons des rénovations sur le plan énergétique, un Diagnostic de Performance Energétique dûment réalisé est valide durant 10 ans.

 

DPE

L’état de l’installation intérieure de gaz

Le diagnostic de l’installation de gaz est également obligatoire pour tout logement alimenté par cette source d’énergie depuis plus de 15 ans. Les vérifications s’imposent afin de prévenir les risques d’incidents engendrés par un équipement vétuste.

En effet, la moindre anomalie dans l’appareillage peut entraîner une fuite de gaz, voire de monoxyde de carbone. Autrement dit, le diagnostic est crucial pour éviter les intoxications ou les explosions à risque, d’où l’obligation de réaliser ce diagnostic avant la finalisation d’une vente. Rappelons que les anomalies liées au gaz sont classées en 3 types :

  • Le Type A1 concerne les risques légers qui peuvent être résolus avec quelques travaux d’aménagement.
  • Le Type A2 se rapporte aux risques plus importants qui requièrent des travaux visant à sécuriser le système.
  • Le Type Danger Grave Immédiat (DGI) nécessite de stopper le fonctionnement de l’appareil et l’alimentation en gaz.

Le rapport du diagnostic doit ainsi être annexé au document de vente qui inclut déjà le compromis de vente ainsi que l’acte définitif de vente. Ce diagnostic obligatoire est assorti d’une durée de validité de 3 ans (6 ans pour la location).

Le diagnostic termites

Ce diagnostic qui se rapporte aux termites est réalisé en fonction des arrêtés préfectoraux. En effet, l’état parasitaire est surtout obligatoire dans les zones géographiques les plus contaminées à long ou à court terme. Pour savoir si votre zone est touchée par la prolifération de termites, rendez-vous sur le site du département ou de votre mairie. La plateforme renseigne sur les communes et les quartiers où le diagnostic parasitaire est nécessaire. Si vous devez faire réaliser un diagnostic parasitaire, sachez que sa validité est de 6 mois, renouvelable en cas de nouvel arrêté municipal.

L’état d’amiante

Le Diagnostic amiante est obligatoire pour tout logement construit avant de 1er juillet 1997. Il faudra également tenir compte de la norme imposée depuis le 1er avril 2013. À noter que si le rapport affirme l’inexistence d’amiante dans votre maison, la durée de validité du diagnostic est illimitée. En revanche, si le rapport mentionne la présence de produits amiantés, le diagnostic est à renouveler au bout de 3 ans. Les diagnostics rédigés avant le 1er avril 2013 sont caducs et doivent être refaits.

Le diagnostic plomb

Le diagnostic plomb est obligatoire pour toutes les habitations antérieures au 1er janvier 1949. Dans ce cas, la durée de validité est relative au Constat de Risque d’Exposition au Plomb défini après les vérifications en vue de déceler la présence de peintures au plomb.

S’il est avéré que la bâtisse est plombée ou diagnostiquée positive, la durée de validité est d’une année. Si le diagnostic se révèle négatif, alors la durée de validité est illimitée.

Location immobilière : le point sur les diagnostics obligatoires

Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une location varient légèrement de ceux exigés dans le cadre d’une vente. Les variations portent surtout sur les durées de validité. Ainsi, le diagnostic plomb a une validité de 6 ans si positif et illimité si négatif. De même, la durée de validité du diagnostic amiante des parties privatives est illimitée s’il se révèle négatif. Ce dernier n’est pas obligatoirement joint au bail, mais doit être présenté au locataire s’il en fait la demande. Le diagnostic État des risques et pollutions est valable 6 mois, tandis que la validité des diagnostics électricité et gaz est de 6 ans. Il ne faut pas oublier le diagnostic gaz qui est valable durant 2 ans dans le cadre d’une location. Le diagnostic termites n’est pas obligatoire pour la location.

Peut-on interchanger les diagnostics ventes et les diagnostics location ?

Il est important de respecter la validité des diagnostics, pour votre propre sécurité, pour la sécurité des acheteurs ainsi que des locataires des biens immobiliers. Très souvent, nous sommes tentés d’interchanger les diagnostics immobiliers vente et les diagnostics location, ce qui est interdit. Il n’est pas possible d’interchanger ces deux diagnostics. Vous pourrez d’ailleurs en avoir la confirmation auprès de votre diagnostiqueur.

 

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