Les diagnostics immobiliers pour la vente

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Dans le cadre d’une transaction immobilière, si vous êtes le vendeur, vous devez toujours fournir à l’acheteur certains diagnostics rendus obligatoires par la loi, avant la conclusion de la vente. Réalisés par un professionnel certifié, ces diagnostics renforcent votre protection, mais aussi celle de l’acquéreur du bien concerné. La réalisation de ces diagnostics est cependant fonction de certaines règles et exigences, propres à la nature même du bien immobilier objet de la vente.

Les diagnostics obligatoires dans le cadre d’une vente immobilière

Les différents diagnostics techniques obligatoires avant la conclusion d’une vente immobilière sont rassemblés dans un Dossier de Diagnostic Technique (DDT). Le DDT doit en effet être annexé à toute promesse de vente et à toute vente immobilière.

Face à cet impératif, il importe de constituer un dossier qui regroupe effectivement toutes les informations utiles à l’acquéreur ; le recours à un professionnel comme https://www.bcti.fr dans un tel contexte s’avère donc nécessaire.

Au nombre des diagnostics immobiliers obligatoires qui figurent dans le DDT, vous retrouverez :

  • le diagnostic amiante,
  • le diagnostic assainissement technique,
  • le diagnostic plomb,
  • le diagnostic électricité et gaz,
  • le diagnostic termites,
  • le diagnostic État des Risques et Pollution,
  • le diagnostic de performance énergétique (DPE),
  • le diagnostic mérules,
  • le diagnostic loi Carrez.

diagnostic immobilier

Il convient cependant de relever une nuance en ce qui concerne la nécessité de réaliser tous ces diagnostics. Certains ne sont obligatoires que dans certaines conditions, en considérant par exemple la date de construction ou la localisation du logement.

Pour preuve, le diagnostic plomb n’est obligatoire que pour les logements en attente de vente, construits avant 1949, alors que diagnostic termites, lui, ne concerne que des zones considérées comme étant à risque.

Les spécificités liées à la réalisation des diagnostics pour la vente

Le DDT où sont rassemblés les diagnostics techniques obligatoires doit être remis à l’acquéreur au plus tard à la signature de la promesse ou du compromis de vente ; il est à annexer à l’un ou l’autre de ces documents selon le cas. Si vous manquez à cet impératif, vous ne pouvez vous exonérer de la garantie des vices cachés à l’endroit de l’acheteur.

Plus clairement, si après la vente, le nouveau propriétaire constate la présence de plomb, d’amiante, de termites ou autres, ou un mauvais état des installations de gaz ou d’électricité, il a le droit d’engager votre responsabilité pour obtenir dédommagement.

C’est le lieu de préciser que pour vous en tant que vendeur, les diagnostics techniques précédemment cités ne constituent qu’une obligation d’information. Ainsi, peu importe le résultat de l’un d’entre eux, la vente peut être actée.

En termes clairs, vous n’êtes pas tenu de réaliser les travaux d’amélioration ni de les supporter financièrement, si les résultats du diagnostic révèlent par exemple la présence de plomb, de termites ou d’amiante.

Vous n’êtes tenu qu’à une obligation d’information, quitte à l’acheteur d’agir sur le prix d’achat lorsqu’il a connaissance des résultats des diagnostics effectués dans le DDT. Indépendamment de ces spécificités, les différents diagnostics techniques doivent être réalisés par un diagnostiqueur professionnel certifié.

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