Parmi la longue liste des obligations qu'un employeur doit à son employé dans une entreprise, nous avons les obligations de publication. L'obligation de montrer des informations relatives au fonctionnement d'une entreprise est une limitation pour l'entrepreneur. Ces informations sont généralement : les politiques de l'entreprise, les questions d'égalité entre les femmes et les hommes, l'avis de l'entreprise sur les questions de discrimination, etc. Ces informations doivent être situées dans des lieux ouverts à tous.
Détachement obligatoire dans les entreprises : qu'est-ce que c'est?
Selon le code du travail en France, un employeur est tenu de justifier d'obligations envers ses salariés. Ces obligations sont établies du 1er salarié au Nième. Ces obligations d'affichage comprennent toutes les notions à transmettre aux salariés concernant la réglementation et les droits applicables sur le lieu de travail. Vous pouvez trouver des informations sur : l'inspection du travail, l'organisation du lieu de service, les gestes pratiqués en matière d'hygiène et de santé (notamment avec la crise du Covid-19), les règles de sécurité en vigueur au sein des établissements de l'entreprise et bien d'autres points.
Le nombre d'éléments à afficher dépend du nombre d'employés que compte la structure.
Quelles informations peut-on trouver sur l'écran obligatoire ?
La quantité d'informations que l'employeur doit montrer à l'ensemble de son personnel est fortement définie en fonction du nombre d'employés que compte l'entreprise. Les tranches prévues par la loi sont : 1 à 10 salariés, 11 à 49 salariés et plus de 49 salariés.
L'écran nécessaire pour 1 à 10 salariés
Pour ce groupe d'employés, les informations à afficher sont les suivantes :
Contact de l' inspecteur du travail – Ce contact doit fournir le nom de l'inspecteur du travail, ainsi que son adresse et son numéro de téléphone. Les conditions à remplir pour contacter l'inspecteur doivent également être explicitement indiquées. Contact du service d'accueil : responsable de l'information et du conseil en matière de discrimination. Médecine du travail : contient des informations sur le médecin du travail ainsi que sur les services de santé tels que le SAMU et les pompiers. Règles de sécurité – Les employés doivent recevoir des instructions claires sur tout ce qui concerne la sécurité au travail. Notamment, règles à appliquer en cas d'incendie et limitation précise en cas de zone dangereuse. Textes sur l'égalité salariale entre hommes et femmes. heures de travail Jours de repos par semaine. Informations sur les congés payés par l'entreprise. Informations sur le harcèlement moral ou sexuel à l'intérieur de la boîte. Etc.
Pour plus d'informations, vous pouvez vous référer au site qui répertorie la publication obligatoire de l'entreprise pour 2021. Vous comprendrez mieux ce qui doit être fait dans ce contexte.
Publication obligatoire pour plus de 10 salariés
Lorsque l'entreprise franchit le pas de 10 salariés, certaines obligations de déplacement viennent s'alourdir.
– Information sur les élections des membres de la délégation du personnel : l'avis doit préciser la procédure relative à l'organisation des élections. La liste des membres du CSE Les règles d'encaissement en points comme l'hygiène et les sanctions.
Diffusion par tous les moyens : comment faire?
Les informations affichées doivent toujours être plus qu'accessibles à l'ensemble du personnel de l'entreprise.
Si la publication n'est pas sur un panneau d'affichage, la loi de 2016 autorise la publication via plusieurs canaux. Nous avons notamment les diffusions par e-mail et intranet.
Certaines entreprises utilisent même les médias sociaux pour communiquer avec leurs employés.
conclusion
En cas de non-détachement, la loi prévoit des sanctions à l'encontre de l'employeur. Ces pénalités peuvent aller jusqu'à 1500 euros. Une amende de 9 000 euros peut être infligée en cas de non-affichage de certains documents comme l'évaluation des risques professionnels.