Vous vous êtes enfin lancé dans la création de votre entreprise, en tant qu'entrepreneur individuel. Vous devrez donc traiter rapidement les demandes de relevé KBIS au niveau de votre banque pour ouvrir un compte professionnel, par les administrations pour répondre à des appels d'offres ou obtenir des subventions, mais aussi par Pôle Emploi si vous percevez des allocations chômage… Par conséquent, vous devrez leur fournir ce document rapidement pour éviter les problèmes.
Le Kbis : qu'est-ce que c'est?
Cet extrait sert à prouver que votre société est immatriculée et active dans l'administration française. Il faudra alors fournir un extrait Kbis de moins de 3 mois. Ce document peut être assimilé à la carte d'identité de votre entreprise, lorsqu'elle est immatriculée au RCS, pour les artisans. Pour les professions libérales ce sera le numéro SIREN. La mise à jour du RCS assure le secrétariat du Tribunal de Commerce. En effet, le Kbis reprend toutes les informations nécessaires en rapport avec les déclarations à effectuer. Ce document confirme officiellement l'existence légale de votre entreprise. C'est le seul "papier" qui permet de prouver l'identité, l'activité de la société, ses organes sociaux, de direction, d'administration, de contrôle, le domicile de la personne physique ou morale, l'existence ou non – existence d'un partenariat procédure ouverte contre lui. Vous trouverez tout cela en détail ici. Les personnes morales doivent être en possession d'un extrait Kbis, tandis que les personnes physiques doivent demander un extrait K. Les autorités administratives surveillent de près la création d'une entreprise. Si vous n'immatriculez pas votre entreprise au RCS, vous risquez de vous rendre coupable du délit de travail clandestin. En tant que personne physique, vous encourez une peine d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à 3 ans et une amende pouvant aller jusqu'à 45 000 €. Les personnes morales, quant à elles, risquent jusqu'à 225 000 € d'amendes et de sanctions administratives.
Des services dédiés pour obtenir votre extrait Kbis
Le Kbis est amené à effectuer certaines démarches, notamment pour ouvrir un compte bancaire, déposer une offre publique d'achat, acheter des biens ou du matériel. Ce document doit dater de moins de 3 mois, afin que les informations mentionnées soient récentes. Seul un secrétaire du Tribunal de Commerce peut le signer et vous le délivrer. Vous pouvez postuler sur le site, en ligne ou par courrier. Vous pouvez également recevoir régulièrement un relevé de Kbis en vous abonnant à un service en ligne. Que vous soyez commerçant, artisan, profession libérale, entrepreneur, vous pouvez utiliser ce service pour effectuer certaines démarches : immatriculation de votre entreprise individuelle ou société, modification des données pour mettre à jour le Kbis, présentation des comptes annuels, si vous êtes soumis à cette obligation. Cette plateforme permet également d'obtenir des informations pertinentes auprès des entreprises inscrites au RCS, l'historique des événements pertinents de l'entreprise, etc. Quoi qu'il en soit, toute entreprise immatriculée au RCS est tenue de disposer d'un extrait Kbis, quelle que soit son activité.