La création d’une entreprise est un processus composé de plusieurs étapes dont fait partie celle de l’immatriculation. C’est l’acte qui matérialise l’acquisition de la personnalité morale par votre entreprise. Entre la présentation des justificatifs d’immatriculation et les formalités administratives à accomplir, vous pourrez facilement vous perdre si vous n’étiez pas préalablement préparé. Cependant, l’immatriculation d’une entreprise peut se résumer en 5 points importants mis en exergue dans cet article.
Le dépôt du dossier d’immatriculation de l’entreprise
Il est judicieux pour un entrepreneur de se demander comment réaliser l’immatriculation de son entreprise sans que les démarches administratives et juridiques ne lui prennent trop de temps. Si vous êtes dans ce cas de figure, n’hésitez pas à vous rendre sur une plateforme juridique afin de bénéficier de conseils avisés qui vous feront gagner un temps précieux.
La première étape de l’immatriculation consiste à déposer votre dossier au Centre de Formalités des Entreprises (CFE) compétent. Généralement rattachés aux greffes ou aux Chambres de commerces et d’industrie, ces centres vous permettent d’accomplir en un lieu identique et via un même dossier vos déclarations d’un point de vue juridique, administratif, social et fiscal.
Vous avez la possibilité de déposer ce dossier d’immatriculation en présentiel dans un CFE ou en ligne. Dans les deux cas, en attendant l’immatriculation définitive, vous vous verrez délivrer un récépissé de dépôt de création d’entreprise comportant la mention “en attente d’immatriculation”. Cette pièce vous permet de poursuivre les autres démarches utiles au fonctionnement de votre entreprise et nécessaires au démarrage de l’activité.
Les pièces constitutives du dossier d’immatriculation
Pour que votre dossier d’immatriculation soit recevable, il doit contenir les pièces suivantes :
- 2 exemplaires des statuts de votre entreprise,
- une attestation sur l’honneur de non-condamnation du gérant de la société et une copie de sa pièce d’identité,
- le formulaire M0 dûment rempli,
- l’acte de nomination du gérant,
- le certificat de domiciliation de l’entreprise,
- une copie de l’annonce légale publiée dans un journal habilité.
La réception de l’extrait Kbis
L’extrait Kbis est un document qui atteste de l’existence juridique de votre entreprise et de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés. Il s’apparente à la carte d’identité de l’entreprise et recense à ce titre plusieurs informations : capital social, numéro SIREN, adresse et identité du dirigeant, forme juridique, etc.
Lorsque vous constituez votre dossier d’immatriculation comme il se doit, il faut compter entre 10 et 15 jours pour recevoir à l’adresse de votre entreprise 4 exemplaires de l’extrait Kbis en support papier. Bien sûr, il ne s’agit pas de délais fixes. Ils peuvent varier en considération de plusieurs paramètres.
L’obtention du numéro de TVA
Si votre entreprise est assujettie et redevable de la TVA, vous recevrez certainement votre numéro de TVA de l’administration fiscale. Le processus est le même pour toutes les entreprises opérant dans l’Union européenne. Si vous effectuez des échanges commerciaux avec des entreprises d’autres pays de l’UE, le numéro de TVA vous sera assurément utile. D’ailleurs, la législation européenne vous oblige à le mentionner sur vos factures, déclarations d’échange de biens et déclarations de TVA.
Le coût de l’immatriculation
Les frais à mobiliser pour immatriculer votre entreprise ne sont pas fixes. En effet, ils dépendent de la forme juridique que vous avez choisie et de l’activité que vous menez. Pour les sociétés, il s’agit essentiellement du prix de l’annonce de création de société publiée dans un journal d’annonces légales. Pour certaines entreprises, il s’agit d’un montant à payer au Centre de Formalités des Entreprises (CFE).
