Loi Duflot dans les Dom Tom : que savoir ?

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Vous comptez investir prochainement dans l’immobilier dans les territoires d’Outre-mer et vous craignez que l’expiration de la Loi Scellier à la fin de l’année 2012 ne fasse disparaitre de belles occasions d’investissements? Rassurez-vous car tout comme la défunte loi, la nouvelle loi de défiscalisation immobilière votée par le Parlement – la Loi Duflot – sera elle aussi valable, avec quelques aménagements dans les Dom-Tom. Faisons le point dans cet article sur les dispositions qui seront apportées à cette loi pour son application dans les territoires d’Outre-Mer.

Quels sont tout d’abord les territoires concernés par cette loi?
Tous les territoires d’Outre-Mer seront éligibles au dispositif Duflot. En détail, il s’agit donc de: la Polynésie française, de Wallis et Futuna, de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion, de la Guyane, de Mayotte, de Saint-Martin, de Saint-Barthélemy, de la Nouvelle-Calédonie et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

Quels sont les avantages fiscaux prévus dans le cadre de la loi Duflot Dom-Tom?
La base est la même que pour les avantages prévus sur le territoire métropolitain, mais les montants en sont modifiés: la limite de l’investissement maximum est toujours de 300 000 euros sur 9 ans mais donne droit à une réduction d’impôt de 29%. Sur toute la période, ce sont donc près de 90 000 euros (87000 euros exactement) qui pourront ainsi être économisés.

Quels sont les autres avantages que vous pourrez retirer de cet investissement?
En investissant sous le régime de la loi Duflot outre-mer, vous pourrez ainsi utiliser ces quelques 9000 euros euros mensuels afin de vous aider à financer une partie du bien acquis. Une autre partie pourra être financée grâce aux loyers perçus.
En outre, les investissements réalisés dans le cadre de ce dispositif ne seront pas soumis à la règle des niches fiscales valables sur le territoire métropolitain: au lieu des 10 000 euros autorisés en France, le plafond de la défiscalisation pourra atteindre 18.000 € + 4 % des revenus perçus.

Quelles sont les autres règles à suivre pour avoir droit au dispositif Duflot Dom-Tom?
Il faut en fait respecter les mêmes obligations que dans le Duflot normal: louer son bien en pratiquant une décote de 20% par rapport aux prix du marché, mettre son bien en location dans l’année suivant son acquisition et acheter un appartement qui répond aux normes environnementales en vigueur.

La Loi Duflot Outre-mer reste donc une loi incitative très intéressante pour ceux qui veulent acquérir un bien dans les Dom-Tom en partie grâce au maintien de l’ancien plafond de déduction. Il ne vous reste que quelques jours à attendre avant de pourvoir investir en utilisant ce dispositif.

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