Les démarches pour devenir indépendant sont relativement simples. Cependant, une série d'obligations doivent être respectées lorsque vous souhaitez créer votre propre entreprise. Pour vous aider à y voir plus clair, nous faisons le point sur les différentes formalités et obligations dans la suite de cet article.
Création d'une micro-entreprise, les démarches
La première chose à faire lors de la création d'entreprise est de déclarer votre micro-entreprise. Il est nécessaire de faire une déclaration de début d'activité. Pour cela, le Cerfa P0 doit être rempli directement en ligne. Selon la situation de chacun, il est également indispensable de transmettre certains documents, à savoir :
– Une attestation attestant de la souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle, ainsi qu'une garantie décennale. – Copie du titre validant l'expérience professionnelle liée aux professions réglementées ou une photocopie du titre.
Veuillez noter qu'il est possible de suivre un cours de préparation à l'installation. Facultatif, il s'adresse aux créateurs d'entreprise et permet de découvrir les fondamentaux liés à la gestion d'une entreprise. Dans le même temps, il est également obligatoire d'enregistrer votre entreprise afin de faire des affaires.
L'immatriculation de la société, une obligation
Lorsqu'un micro-entrepreneur dépend de la Chambre de commerce et d'industrie (CCI) ou de la Chambre des métiers et de l'artisanat (CMA), il doit immatriculer son entreprise. Selon la nature de l'activité, le test de ce processus peut prendre diverses formes. Celle d'un extrait K ou d'un document Kbis pour les entreprises immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). Les personnes identifiées au Répertoire des Métiers obtiendront un extrait D1 et les activités non salariées feront l'objet d'un avis de situation au Répertoire SIRENE. L'inscription est obligatoire et est considérée comme la pièce d'identité d'une entreprise. Selon l'activité, il ne sera pas nécessaire de contacter le même organisme. Ainsi, les activités commerciales devront aller au RCS, tandis que les activités artisanales iront au Répertoire des métiers.
Autres procédures
D'autres démarches doivent être effectuées lors de la création d'une entreprise à son propre compte. Parmi eux, on retrouve notamment ceux liés à l'ouverture d'un compte bancaire. La démarche doit être effectuée dans les douze mois suivant la déclaration d'activité. Le compte servira notamment à percevoir les revenus générés, mais aussi à effectuer les retenues liées aux charges fiscales et aux cotisations sociales. Vous pouvez également permettre de bénéficier d'un avoir. Concrètement, ce compte bancaire doit être différent de celui sur lequel sont reportées les dépenses quotidiennes. Pour renforcer la lutte contre la fraude, il doit également être consultable à tout moment.
obligations comptables
Enfin, les obligations comptables. S'ils restent petits dans le cas des microentreprises, ils sont toujours présents. Tout auto-entrepreneur est tenu de tenir un livre de recettes, qui peut être présenté en cas de contrôle fiscal. Un registre des achats doit également être conservé dans le cas où une activité implique la vente de biens ou la fourniture de services d'hébergement. Et bien sûr, il ne faut pas oublier de conserver certaines pièces justificatives comme les reçus ou les factures pendant une durée minimale de 10 ans.