Propriétaire à Plusieurs Ou En Famille, Quand Est-ce Une Solution ?

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L’intérêt d’un pacte tontinier est quant à lui surtout successoral, car la personne prédécédée est déclarée ne jamais avoir acheté, seul l’acquéreur survivant étant considéré comme propriétaire depuis l’origine. L’indivision, quels avantages, quels inconvénients ? L’indivision ne requiert aucun formalisme. La quote part de chaque co-indivisaire est fixée lors de l’achat à proportion par exemple du montant apporté ou emprunté par chacun. Lors de la revente, la procédure est aussi simple : chacun récupère la quote-part qui lui revient sur le prix de cession. Il faut toutefois veiller à faire préciser dans l’acte d’achat la part de chaque copropriétaire : par défaut, la propriété est répartie à parts égales entre chacun. Le régime de l’indivision est provisoire car la loi impose comme principe que « nul ne peut être contraint de demeurer dans l’indivision ». Si une des parties décide de vendre sa quote-part à une personne étrangère à l’indivision, les autres indivisaires disposent d’un droit de préemption. Les problèmes de l’indivision apparaissent en cas de mésentente entre les propriétaires.

Lors de la réalisation d’un projet immobilier, un ménage peut faire appel à de nombreux financements. S’offrent à lui différents types de prêts immobiliers en fonction de sa situation, de son niveau de vie et de son projet. Dans le cas d’un projet au titre de l’acquisition de la résidence principale, le ménage peut prétendre aux aides financières de l’Etat, s’il en rempli les conditions d’obtention. L’optimisation du financement pourra également se faire à travers les caractéristiques financières des prêts immobiliers et les prêts complémentaires qui lui sont offerts. Dans le cas de l’achat d’une résidence locative, l’emprunteur personnalisera son financement pour répondre à sa stratégie d’investissement. Dans le cas de l’acquisition d’une résidence secondaire, l’emprunteur cherchera à optimiser son financement en jouant sur toutes les caractéristiques financières d’un prêt immobilier. Les prêts bancaires correspondent aux financements les plus communs, presque tous les organismes financiers sont capables de les distribuer. ACHETER SEUL OU EN COUPLE : À QUI APPARTIENT LE BIEN ? Si vous achetez un logement seul, vous êtes naturellement l’unique propriétaire de votre logement. Vous êtes le seul souscripteur du prêt immobilier (1) et remboursez seul les échéances. Si vous êtes marié sous le régime légal de la communauté réduite aux acquêts, lorsque vous achetez un logement pendant votre mariage, celui-ci est automatiquement réputé constituer un bien commun détenu par moitié par chacun des époux. A noter : votre logement est réputé constituer un bien commun avec votre conjoint même si vous remboursez seul. Pour les autres couples (époux mariés sous le régime de la séparation de biens, partenaires pacsés, concubins), chacun est propriétaire du bien immobilier à hauteur de sa participation financière. Il faut toutefois que l’acte d’achat prévoit expressément la répartition de propriété (50 %/50 %, 40 %/60 %, etc.). Il est conseillé que cette répartition reflète la réalité du financement du logement par chacun (pour éviter des difficultés ultérieures au plan fiscal ainsi qu’en cas de divorce ou de séparation).

C’est le cas par exemple de quelqu’un au RSA qui posséderait un bon apport personnel, fruit d’un bon PEL : il faudra toujours au moins payer de sa poche les frais de notaire de la maison ou appartement à acheter. Même chose pour le chômage, il ne faut pas se leurrer : il faut donc faire les démarches auprès de la CAF au préalable, pour savoir à quoi vous avez le droit, et établir toutes les possibilités de financement. Le tableau suivant vous indique le montant des revenus maximum pour pouvoir prétendre à un prêt PAS. On entend par revenus ce qui est écrit sur la feuille d’imposition, le revenu fiscal de référence. Ce sont les mêmes plafonds que pour le prêt à taux zéro (PTZ). Plus il y a de personnes qui vont occuper le logement, plus le plafond est élevé. Pour connaître dans quelle zone se trouve la commune de notre futur bien immobilier, on peut consulter la page dédiée. Le PAS est la principale aide de l’Etat à l’accession à la propriété compatible avec les allocations d’aide au logement, mais n’est pas la seule. À Bordeaux, les écarts s’accentuent : il faut attendre 6 ans pour qu’un achat soit rentable ou bien 10 ans, lorsque que la cotation reste inchangée. Il faut donc prendre en compte l’évolution tarifaire passée, bien que celle-ci ne conditionne pas forcément l’évolution future. Le facteur financier est évidemment à prendre en compte, mais l’achat d’un bien immobilier impact également le cadre de vie. En effet, la mobilité des personnes s’en retrouve réduite et il peut s’avérer plus complexe de changer d’entreprise ou de métier. Le marché du travail est de plus en plus synonyme de flexibilité et de changement, il est plus courant d’évoluer professionnellement et de s’installer dans une autre ville. Sélectionner et acheter le bien idéal implique qu’il vous corresponde aujourd’hui mais également demain : votre foyer peut être amené à évoluer (famille agrandie, concubinage, séparation…). Vous devez vous projeter dans 5 à 10 ans, votre besoin de surface, d’aménagement spécialisé sera sûrement différent.

Le poète épique grec Homère, disait ceci « A mauvais payeur, mauvaises garanties ». Aujourd’hui, les assurances ont d’ailleurs fait de cette citation leur cheval de bataille et demandent aux emprunteurs des garanties colossales, afin de se prémunir des éventuels impayés. Les conditions d’accès à l’hypothèque, les frais de notaire, l’endettement, le vocabulaire juridique, sont tant d’éléments ne permettant pas aux emprunteurs d’accéder à une compréhension claire de l’hypothèque. Alors l’hypothèque qu’est-ce que c’est concrètement et pourquoi opter pour cette forme de garantie ? L’article 2114 du code Napoléon (code civil) décrit l’hypothèque comme suit : « L’hypothèque est un droit réel sur les immeubles affectés à l’acquittement d’une obligation ». Les emprunteurs sont face à une obligation lors de leur souscription à un crédit immobilier, fournir une sureté. Cette sureté repose sur des biens immobiliers dont le détenteur n’est pas dépossédé mais sur lesquels le créancier peut exercer un droit de saisie en cas de non remboursement du crédit. Cette hypothèque permettra à l’organisme prêteur de s’assurer de la validité du remboursement, quoi qu’il arrive. Parmi ces prêts, le plus connu est sans doute le prêt à taux zéro ou PTZ. Il s’agit d’un crédit immobilier dont le taux est à 0%. Le montant maximal de ce dispositif de financement aidé, mis en place par l’Etat, dépend de plusieurs critères. Celles-ci sont principalement liées à la situation géographique et financière de l’emprunteur. Le Prêt à taux zéro cible plus précisément les particuliers qui souhaitent devenir propriétaires, pour la toute première fois, de leur résidence principale. On parle dès lors de primo-accédant. Ce prêt aidé ne peut pas couvrir pas la totalité de l’achat et doit être complété avec un crédit immobilier classique ou un apport personnel. A noter que plusieurs prêts à taux zéro locaux existent en complément. Autre prêt très utile, le prêt patronal aussi appelé prêt 1% logement ou prêt Action Logement. Ce crédit est destiné aux personnes salariées ou à la retraite, dans une entreprise du secteur privé d’au moins 10 salariés. Le prêt ne peut servir qu’à l’acquisition d’une résidence principale.

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