Le client utilisera le comparateur d’offres afin de trouver les meilleurs taux. Il appréciera ensuite les différents prêts proposés par les différentes maisons de crédit en fonction de ses revenus mensuels et de ses besoins. Après avoir fait une simulation de credit et après avoir choisi un organisme de crédit, le demandeur est amené à remplir toutes les formalités. Une offre de prêt immobilier est remise à l’emprunteur, à caractère informatif et récapitulatif : contenu de l’offre, durée du prêt, délai de réflexion, etc. Il aura aussi pour but d’informer l’emprunteur des risques encourus et ce dernier pourra accepter l’offre. En contrepartie, l’organisme donne son accord de principe ou pas. Même si sa souscription n’est pas obligatoire, le client est tenu de contracter une assurance de prêt surtout si le montant demandé est d’importance. D’autre part, durant toute la durée de vie du contrat de crédit immobilier, l’emprunteur est susceptible de recourir à d’autres options telles que : l’hypothèque, la renégociation de prêt, le rachat de crédit et le remboursement anticipé. Acheter entre amis une maison de campagne, un terrain ou un appartement, vous en rêvez ? Si l’indivision est de loin la solution d’acquisition la plus simple, il existe d’autres formules pour devenir propriétaire immobilier à plusieurs. Suivez le guide ! Vous voulez partager un projet de vie avec des gens qui vous sont chers, vous unir autour de valeurs communes ? Ou, plus simplement, posséder un bien plus grand sans dépenser plus ? Une solution existe : acheter votre habitat avec des amis. Avant de vous lancer, il est bien évidemment essentiel de choisir ses futurs copropriétaires avec le plus grand soin. Prenez le temps de la réflexion, discutez, débattez. Ainsi, vous écarterez tout futur malentendu. Une fois cette étape validée, vous serez fin prêt pour l’aventure. Et pour la mener à bien, il existe 2 solutions principales. C’est le régime par défaut de l’achat collectif. Au moins 2 personnes. Il peut s’agir de concubins, de partenaires pacsés, de parents (cousins, frères, etc.), d’amis, etc.
Faute d’indication précise dans l’acte d’achat, le bien est présumé appartenir pour moitié à chacun. Pour tous les cas spécifiques, à enjeux notamment fiscaux, il est recommandé d’avoir recours à un professionnel du droit (notaire ou avocat). ACHETER EN COUPLE : QUELLES CONSÉQUENCES SUR LE PRÊT IMMOBILIER ? Le plus souvent, les deux membres du couple (quel que soit son statut) souscrivent conjointement l’emprunt immobilier servant à financer tout ou partie de leur acquisition (1). En tant que co-emprunteurs, ils signent tous les deux le contrat de prêt. Celui-ci est généralement assorti d’une « clause de solidarité » : cela signifie que, en cas de défaillance d’un des membres du couple, la banque peut demander à l’autre membre du couple le remboursement intégral des mensualités du prêt. Vous pouvez choisir d’acheter un bien immobilier à plusieurs par le biais d’une société civile immobilière (SCI). Dans tous les cas, c’est la SCI qui est propriétaire du bien immobilier, les associés détenant des parts sociales de la société à proportion de leurs apports financiers. ’un investissement locatif est réalisé à plusieurs. Le cas échéant, c’est à la SCI – et non aux associés individuellement – qu’il appartient de respecter les engagements locatifs (durée minimale de détention, par exemple) inhérents à certains dispositifs d’investissement locatif. Si ces derniers ne sont pas respectés, les avantages peuvent être remis en cause.
Passer par une agence revêt plusieurs avantages. ’agence possède et qui peut s’étendre aux réseaux des confrères. L’agent est aussi un excellent modérateur des prétentions financières des vendeurs qui ont souvent tendance à surévaluer. Une fois le bien trouvé, il vérifiera sa qualité, sa conformité aux réglementations (certificats et diagnostics), la régularité des titres de propriété, les servitudes éventuelles. L’agent peut aussi vous conseiller pour le montage financier du projet. Enfin, il dispose des arguments nécessaires pour ramener le coût de l’achat au prix du marché et négocier avec le vendeur le montant des charges, des taxes d’habitation et foncière. Mesurez également le montant total des remboursements (emprunts, crédits en cours, charges fixes) qui doit représenter au maximum 33 % des revenus nets du foyer. Un petit tour par votre banque s’impose. C’est l’acte par lequel le vendeur s’engage à vendre un bien immobilier à un acheteur en précisant les conditions de la vente. Les types de prêt auxquels vous pouvez prétendre dépendent de votre projet immobilier (résidence principale ou investissement), du logement (neuf ou ancien) et de votre situation. Il est possible d’en cumuler plusieurs pour compléter son financement. Découvrez les principales formules de crédit proposées par les banques. Le prêt amortissable représente la forme classique d’un emprunt. La mensualité comporte une partie en capital (amortissement) et une autre en intérêts. La partie de capital remboursé augmente chaque mois tandis que celle des intérêts diminue. Ce prêt comporte plusieurs variantes : report d’amortissement, franchise, lissage, paliers. Il est destiné surtout au financement de la résidence principale ou secondaire et doit être utilisé avec prudence dans le cadre de l’investissement locatif. Le prêt in fine est le crédit à privilégier pour l’investissement locatif : la mensualité ne comporte que les intérêts et l’assurance ; le capital est remboursé à la dernière échéance dans sa totalité. Il est donc nécessaire de reconstituer, par l’épargne, le capital emprunté.
Ces dispositions sont codifiées sous les articles L. 313-1 et suivants du code de la consommation. Les prêts permettant l’achat de parts ou actions de sociétés (société civile immobilier ou SCI, société civile de placement immobilier ou SCPI) donnant vocation à l’attribution de logements en propriété ou en jouissance sont également concernés. PTZ : voir la fiche INC sur l’éco-PTZ. 1.2 – A qui s’adresser pour obtenir un crédit immobilier ? Les établissements de crédit et les sociétés de financement sont les principaux établissements susceptibles de financer votre projet immobilier. Mais au-delà des prêteurs, il existe une autre catégorie d’intervenants pouvant être très utile. Il s’agit des intermédiaires de crédit (courtiers) dont le rôle est de rechercher à votre place le prêt le plus intéressant parmi les différentes banques avec qui ils sont en relation. Ils doivent être inscrits au registre d’immatriculation de l’ORIAS. Le courtier agit pour votre compte et doit donc détenir un mandat de recherche de votre part.
Attention toutefois, l’établissement bancaire auprès duquel le prêt a été souscrit peut refuser de renégocier votre crédit. Dans ce cas, comme dans celui d’un prêt classique, il est très intéressant de se tourner vers un courtier immobilier qui pourra comparer pour vous tous les taux. Seule obligation, changer de banque. A noter, que le remboursement anticipé d’un crédit engendre des pénalités ou des indemnités de paiement avant terme, conformément aux lignes L312-21 et R312-2 du Code de la consommation. Ces textes stipulent par ailleurs que la banque peut demander des indemnités de remboursement anticipé, à condition que ces pénalités ne dépassent pas 6 mois d’intérêts des sommes à rembourser ou 3 % du capital restant dû. Renégocier un crédit coûte donc de l’argent. Le courtier doit vous permettre de calculer le gain de cette renégociation sur le coût du crédit, par rapport à ces frais. Si le taux de votre crédit initial est trop bas, le gain sera trop faible. Si les époux Dupont n’obtiennent pas leur crédit, ils ont le choix de poursuivre la vente s’ils disposent d’une autre source de financement ou d’y renoncer. Dans ce dernier cas, ils récupèrent leur dépôt de garantie sauf s’ils sont de mauvaise foi, par exemple, s’ils demandent un montant de prêt excédant le prix de vente ou non conforme aux prévisions de l’avant-contrat (montant, durée, taux…). Attention : si l’acquéreur n’entend pas solliciter de prêt, il doit apposer une mention manuscrite précise en ce sens, sauf si le compromis ou la promesse de vente a été reçu(e) par acte authentique . L’acquéreur a un délai minimum de 30 jours pour obtenir un prêt conforme aux conditions prévues dans l’avant-contrat. Une fois l’offre de prêt émise par la banque, l’emprunteur ne peut pas l’accepter avant l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de sa réception. La vente elle-même ne peut donc pas être signée avant ce terme. Parfois, le bien est situé dans une zone où la commune peut exercer un droit de préemption urbain ; ce qui signifie qu’elle est prioritaire pour l’acquérir en vue de réaliser un projet d’intérêt général.