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Simulation Loi dufot avec exemples

Posted on mars 29, 2023

Vous voulez acheter un bien immobilier en profitant des dernières lois de défiscalisation? Dans ce cas, jetez un oeil du coté de la Loi Duflot qui rentrera en vigueur le 1er janvier 2013 en remplacement de la loi Scellier. Afin de faire le meilleur investissement possible, ne vous jetez pas sur la première offre qui vous sera faites, mais prenez votre temps en les comparant. Afin de vous aider à la prise de décision, nous vous proposons dans cet article de vous intéresser à quelques exemples de simulation faits dans le cadre de la Loi Duflot: en prenant quelques exemples concrets, vous pourrez voir ce que vous pourrez retirer de ce dispositif législatif.

La première chose à savoir, c’est que le plafond de la loi Duflot est fixé à 300 000 euros. Vous pouvez tout à fait investir plus, mais la défiscalisation ne se fera qu’en prenant en compte cette somme. Avec un tel montant, vous pourrez toutefois acquérir des biens intéressants.

Concrètement, si vous achetez un bien immobilier dans le cadre de la loi Duflot, vous pourrez déduire tous les ans l’équivalent de 18 % du montant investi de votre déclaration d’impôt. Attention toutefois car cet investissement est soumi au plafonnement des niches fiscales. C’est à dire que si vous possédez plusieurs investissements défiscalisés, vous ne pourrez pas cumuler toutes les sommes que vous pouvez déduire. Le plafonnement de ces niches fiscales est aujourd’hui fixé à 10 000 euros et tout laisse à penser que cette somme pourrait encore évoluer dans les prochains mois au gré de l’évolution de l’économie du pays. Attention en particulier si vous payez déjà des employés de maison car dans ce cas le dispositif Duflot n’est peut-être pas le plus adapté à votre situation. Notons au passage que les investissements réalisés dans les DOM-TOM ne sont pas concernés par cette mesure. Cela peut donc être une piste de reflexion pour ceux qui approcheraient du plafond.

Pour bénéficier de la Loi Duflot, il faut encore mettre son bien sur le marché locatif pendant toute la durée de la défiscalisation. Comme la durée maximum d’effet est de 9 ans, il ne faut pas vouloir disposer dans un avenir proche de son bien. Pour avoir droit à la défiscalisation, il faut en outre louer son bien en pratiquant une décote de 20% par rapport aux prix moyens du marché. Il faut donc soit bien connaitre les lieux avant d’acheter soit avoir recours aux services d’un conseiller en patrimoine avisé.

Passons maintenant à une simulation chiffrée afin d’y voir encore plus clair:

– si vous investissez le montant maximum autorisé par la loi, vous pourrez obtenir une reduction d’impôt pouvant atteindre 18% de 300 000 euros soit une reduction de 54000 euros pour 9 ans, soit encore 6000 euros par an.
– si vous investissez 150 000 euros dans le dispositif, vous aurez alors droit à une remise de 3000 euros par an sur vos impôts.
Attention, car dans cette simulation théorique, les frais de notaire ne sont pas comptés et il faudrait donc les ajouter à l’opération.

Il ne faut pas oublier aussi de prendre en compte la décote pour le loyer qui doit être de 20%. Concrètement, cela veut dire que si dans une ville X les prix moyens pour un deux pièces sont de 700 euros, vous devrez louer votre bien pour 560 euros (700 – 20%). Sur 9 ans, cela représente toutefois la coquette somme de 60480 euros de gains.

On peut facilement considerer que si vous payez plus de 3000 euros d’impôt, ce dispositif Duflot est interessant car au final, il servira (avec la perception des loyers à vous financer une bonne partie de votre bien), en effet, dans notre exemple, le bien sera presque entièrement payé en 9 ans. Vous pourrez alors le revendre et faire une belle plus-value ou le louer plus cher, sans l’abattement des 20%.

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