Ce montage facilite la gestion de l’opération tout au long de son financement : il pèse peu sur l’endettement car les mensualités sont plus faibles et il protège mieux la famille en cas de décès. Vous souhaitez revendre un bien immobilier pour en acheter un nouveau ? Le crédit relais permet de procéder à l’achat sans attendre la vente du premier. La banque vous avance une partie de la somme nécessaire : jusqu’à 80 % de la valeur du bien à vendre, sur une période de 1 à 24 mois. Vous ne remboursez le capital prêté que lorsque vous aurez perçu le produit de la vente. Les taux pratiqués sont généralement faibles et les intérêts sont calculés à la sortie. L’utilisation de ce prêt peut s’avérer coûteuse si la banque demande une hypothèque. Il faut, dans ce cas, privilégier la caution bancaire. Ces prêts concernent le financement de la résidence principale. Elle peut être constituée de personnes (morales ou physiques) de n’importe quelle nationalité, son nombre maximum n’est pas limité. Les associés peuvent être des amis, d’une même famille, couple marié ou non marié, pacsé, ou un ensemble de toutes ces personnes. Un ou plusieurs gérants sont désignés, ils peuvent ou pas être associé. Pour la société civile immobilière, des statuts écrits comportant un certain nombre de clauses doivent obligatoirement être établis par écrit. Les statuts comprennent les règles de durée, fonctionnement, répartion des parts et des associés, etc. Elle est constituée pour 99 ans maximum, il n’y a pas de minimum. Il est important de veiller à une bonne rédaction des statuts. La tontine (appelée aussi, clause d’accroissement) datant pourtant de plusieurs siècles (mise en place par un banquier napolitainLorenzo Tonti, en 1653), est méconnue de nos jours. Si cette clause figure dans un contrat de vente, le bien reviendra en pleine propriété au dernier survivant, après le décès des autres associés ou co-acquéreurs.
Si la solution proposée ne vous convient pas, vous pouvez saisir le tribunal compétent. Vous pouvez décider d’agir en justice. Le législateur n’a pas prévu de privilège de juridiction comme cela existe pour la crédit à la consommation. Par conséquent, ce sont les règles du droit commun de la procédure civile qui s’appliquent. Le tribunal compétent, pour les litiges liés au crédit immobilier, dépend de la valeur sur laquelle porte ce litige. Le tribunal d’instance a une compétence exclusive si le litige porte sur les délais de grace (article R. 313-33 du code de la consommation). La prescription de l’action en matière de crédit immobilier obéit donc aux règles du droit commun. Un crédit immobilier vous engage sur de longues années et il peut être difficile de s’en défaire compte tenu des indemnités demandées en cas de remboursement anticipé. C’est pourquoi le législateur a souhaité donner des droits importants pour le consommateur. D’une part, votre acquisition immobilière et son financement global sont d’un point de vue juridique interdépendants : cela vous permet de tout annuler en cas de problème sur la vente ou sur l’un de vos prêts. D’autre part, il pose le principe d’un délai de réflexion de 10 jours avant de vous engager dans un crédit. Souvent perçu comme une contrainte retardant la réalisation de votre projet, ce délai est une opportunité pour bien comprendre à quoi vous vous engager et éventuellement faire jouer la concurrence.
Un apport personnel peut être constitué de plusieurs façons différentes, il peut s’agir d’une épargne libre liée à un livret A, d’une épargne volontaire liée à un plan d’épargne logement. Cette somme peut aussi être le résultat d’une vente, par exemple la revente d’un véhicule, d’un éventuel bien immobilier ou encore l’obtention récente d’un héritage. Si les banques concentraient autrefois leurs efforts sur les emprunteurs ayant un apport à leur disposition, elles se tournent désormais vers les ménages sans cette somme d’argent. Les récentes vagues de renégociation de crédit immobilier ainsi que de productions d’emprunts à l’habitat ont entrainé un assèchement de la demande, obligeant les banques à se repositionner et à proposer des emprunts aux emprunteurs sans avance de crédit. Ce retournement profite forcément à ces ménages laissés de côté mais a permis de négocier pour certaines de bonnes conditions de prêts et d’accéder à la propriété. Pour d’autres, leur projet d’investissement dans le locatif a pu voir le jour et leur permettre d’enrichir leur patrimoine lié à la pierre. On parle bien souvent du crédit immobilier à 110% voire parfois à 120% pour désigner un emprunt sans apport. Augmenter les mensualités : c’est ce qu’on appelle rachat à l’envers, car vous diminuez vos échéances de remboursement mais la mensualité augmente. Solution pour éviter le surendettement : le rachat est la solution pour s’éloigner d’une perspective de procédure de surendettement. De très bons simulateurs existent sur internet. Il faut insérer un mot-clé et tous les prestataires apparaissent et les détails des calculs y sont visibles. Les banques disposent de ce genre d’outil qui peut être visible directement sur le site où il faut se rapprocher de son agence. Le choix d’un simulateur est devenu monnaie courante, il suffit juste d’ouvrir un navigateur, insérer « simulation crédit » et vous avez des résultats. Ces simulateurs vous permettent d’effectuer les opérations de simulations de crédits, mais il faut être vigilant et prudent, car certaines simulations vous obligent à acheter. Il est difficile de faire un choix, surtout quand le prestataire en ligne est nombreux.
Rien de plus normal, c’est même d’une logique implacable. Mais, évidemment, rien ne se passe comme prévu. Tout s’emballe. Vous craquez pour un appartement que vous vous empressez d’acheter, alors que l’actuel n’est pas cédé. Un problème de trésorerie se pose alors : comment payer la nouvelle opération quand vous ne possédez pas encore l’argent de la vente ? Le crédit relais, appelé aussi « prêt achat revente », est une réponse possible à cette nécessité ponctuelle de ressources. Déterminé par la banque, son montant est toujours proportionnel à la valeur estimée du bien que vous avez à vendre. Selon les établissements, il varie entre 50% et 70% de cette estimation. Sa durée est assez courte, quelques semaines ou mois, sans excéder deux ans. Le taux est généralement identique à celui du crédit principal. Utilisez notre calculette achat-revente pour simuler le montant de votre crédit. Mener de front les deux transactions. Dans le cas de deux transactions concomitantes, c’est-à-dire signées le même jour chez un même notaire, nul besoin de crédit relais puisque vous encaissez le produit de votre vente pour régler immédiatement votre nouvel habitat. Mais pour faire coïncider ces deux dates, il faut anticiper les événements. Un arrangement avec le vendeur ou l’agent immobilier devient nécessaire. La date de signature chez le notaire peut, à cet égard, servir de variable d’ajustement. Ce genre de négociation est envisageable (cependant, sans obligation pour les parties) même si les compromis de vente n’ont pas été signés le même jour, mais à quelques semaines d’intervalle. Bien sûr, avec six mois de délai entre les deux promesses, cet aménagement devient impossible car le prix du bien et les conditions de crédit peuvent avoir changé.