C’est la base de l’obligation d’assurance : l’idée n’est pas tant de vous protéger vous, mais de protéger les autres de vos erreurs de conduite. Parce que si vous faites une connerie, ce ne serait pas juste que ceux qui sont impactés doivent payer les pots cassés alors qu’ils n’ont rien demandé. C’est ce qu’on appelle dans le jargon juridique la « responsabilité civile ». Le boulot de l’assurance, c’est de payer ces indemnités à votre place. Pour cela, il faut avoir souscrit un contrat d’assurance en responsabilité civile (on dit RC), avec une garantie communément appelée « au tiers ». Cette garantie vous couvre pour les dommages que vous pourriez infliger à d’autres. Ce qui signifie aussi que vous serez couvert pour les dommages, matériels et corporels, dont vous pourriez être victime de la part d’un tiers. D’où l’appellation « au tiers ». A ce titre, une précision : c’est votre assurance RC qui couvre votre passager en cas d’accident. Le droit français estime que le passager blessé dans un accident est une victime du conducteur du véhicule, comme un tiers. L’assurance supplémentaire pour une voiture de location n’est pas obligatoire mais il est conseillé de souscrire la garantie Personal Assistance Insurance (PAI) auprès du loueur pour faire diminuer la franchise. Elle vous couvre ainsi que les personnes transportées dans la voiture de location. Elle intervient généralement en cas de décès, d’invalidité et pour vos dépenses médicales d’urgences. Les plafonds d’indemnisation sont variables. Par exemple, si vous perdez la vue à la suite d’un carambolage avec votre voiture, le loueur Avis vous verse jusqu’à 20 000 euros. Chez Europcar, vos frais médicaux sont pris en charge jusqu’à 762 euros. La PAI coûte en moyenne entre 5 et 10 euros par jour de location. Son montant dépend du professionnel. Toutefois, certaines circonstances sont exclues. Ainsi, si vous conduisiez sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, vous ne serez en général pas indemnisé. La plupart des loueurs réduisent aussi leur dédommagement si vous ou vos passagers ne portaient pas la ceinture de sécurité.
8 L’art. 85bis, al. 2 et 3, de la loi fédérale du 20 décembre 1946 sur l’assurance-vieillesse et survivants14 s’applique par analogie aux recours formés devant le Tribunal administratif fédéral contre les décisions de l’institution commune fondées sur les al. 2 Nouvelle teneur selon le ch. 2 de l’annexe à la L du 26 sept. 2014 sur la surveillance de l’assurance-maladie, en vigueur depuis le 1er janv. 3 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 2000 (RO 2002 858; FF 2000 3751). Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de la LF du 14 déc. 2001 relative aux disp. Ac. amendant la Conv. 4 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 2000 (RO 2002 858; FF 2000 3751). Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de la LF du 14 déc. 2001 relative aux disp. Ac. amendant la Conv. 5 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 2000 (RO 2002 858; FF 2000 3751). Nouvelle teneur selon le ch. I 8 de la LF du 14 déc. 2001 relative aux disp. Ac. amendant la Conv. 6 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 7 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct. 9 Introduit par le ch. II 1 de la LF du 19 juin 2015, en vigueur depuis le 15 nov. 10 Nouvelle teneur selon le ch. I de la LF du 24 mars 2000, en vigueur depuis le 1er janv. 11 Introduit par le ch. I de la LF du 6 oct.
Puisque la majorité des infractions commises par des conducteurs étrangers en Europe sont des excès de vitesse, Assurland fait le point sur les limitations de vitesse en Europe. Quels sont les avantages d’acheter une voiture aux enchères ? Acheter son véhicule aux enchères peut s’avérer être une bonne affaire. Entre la vente de flotte et les automobiles saisies, bon nombre de ventes aux enchères permettent d’acquérir une auto. En règle générale on estime cette opération permet de faire une économie de 20 à 50 %. Malgré de multiples avantages, certaines précautions sont à prendre. Focus sus les avantages et risques d’un achat d’automobile aux enchères. Comment fonctionne le contrôle technique d’une automobile ? Tout véhicule particulier (VP) dont le poids total autorisé en charge (PTAC) s’avère inférieur ou égal à 3,5 tonnes doit se soumettre périodiquement à un contrôle technique (CT) réalisé par un organisme agréé par les pouvoirs publics. A noter que la périodicité de ce contrôle ainsi que son contenu peuvent différer en fonction du type de véhicule concerné. Automobile : quels sont les différents types de siège auto ? En voiture, le port de la ceinture est obligatoire pour tous. Si votre enfant a moins de 10 ans, sa place est à l’arrière, installé dans un dispositif de retenue, plus communément appelé siège auto ou rehausseur. Mais quels sont les différents sièges auto et comment les choisir ? Assurland fait le point sur le système de retenue des enfants et les 5 groupes définis par les normes européennes.
L’admissibilité des demandeurs du statut de réfugié est désormais assujettie aux modifications récentes aux règles du PFSI, selon la provenance d’un pays d’origine désigné. Les personnes dont la demande a été suspendue peuvent être admissibles à une couverture limitée, jusqu’à la date de leur mesure de renvoi. Qu’est-ce que le Programme fédéral de santé intérimaire? Le Programme fédéral de santé intérimaire procure une couverture de soins de santé temporaire et limitée aux demandeurs protégés qui ne sont pas admissibles au régime d’assurance-maladie provincial ou territorial et qui ne peuvent pas faire de demande d’assurance-maladie privée. Ces demandeurs protégés sont des réfugiés réinstallés, des demandeurs du statut de réfugié, certaines personnes détenues en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et d’autres groupes désignés. Consultez la page du résumé des prestations offertes du PFSI du CIC pour obtenir le détail et les mises à jour de la couverture du PFSI, y compris les personnes admissibles aux divers types de couverture. Si vous vivez une situation d’urgence, nous serons disponibles pour vous assister jour et nuit. Vous pouvez même faire votre réclamation en ligne. Présentez votre certificat d’assurance auto au marchand de votre choix et ce dernier s’occupera de communiquer avec nous afin de tout régler. Si vous êtes impliqué dans un accident de voiture, il y a fort à parier que vous serez quelque peu en proie à la panique et que vous risquez de ne pas trop savoir quoi faire en premier. L’aide-mémoire qui suit vous aidera à mieux réagir en cas d’accident et à présenter votre demande de réclamation au besoin. Si personne n’a été blessé dans l’accident, il n’est pas nécessaire d’appeler la police. Il vous suffit de remplir un constat amiable où vous inscrivez les informations nécessaires à la déclaration du sinistre et à la réclamation. Si votre véhicule doit être remorqué, vous avez le droit de choisir l’entreprise de dépannage. Vérifiez le coût du remorquage avant de permettre que l’on déplace votre véhicule.
Si vous êtes victime d’un cambriolage, vous devez en premier lieu communiquer avec le poste de police de votre ville ou municipalité. Par la suite, contactez-nous. Nous vous informerons des mesures d’urgence à prendre et des prochaines étapes de votre réclamation. Pour faciliter le déroulement de votre réclamation, ayez en main l’inventaire des biens qui ont été volés. Consultez notre Centre de réclamation pour plus de détails sur le déroulement d’une réclamation lors d’un vol. Si un incendie se déclare dans votre résidence, appelez immédiatement les pompiers. Même s’il semble mineur, celui-ci peut se propager rapidement. Par la suite, contactez-nous. Nous vous informerons des mesures d’urgence à prendre et des prochaines étapes de votre réclamation. Pour faciliter le déroulement de votre réclamation, ayez en main l’inventaire des biens qui ont été perdus ou endommagés. Consultez notre Centre de réclamation pour plus de détails sur le déroulement d’une réclamation lors d’un incendie. C’est une maladie qui va se nourrir de tes inquiétudes et de tes angoisses. Ce n’est pas de ça que j’ai besoin pour l’instant. J’ai besoin de rester forte. J’ai besoin de garder l’espoir de regarder en avant, car j’ai un enfant à faire vivre. Il m’a toujours vue forte. Il n’a jamais manqué de quoi que ce soit. A quoi sert l’assurance maladie grave? L’assurance maladie grave permet d’obtenir le montant assuré lorsque vous êtes diagnostiqué d’une des maladies couvertes par votre police d’assurance. Un versement forfaitaire, libre d’impôt, 30 jours après le diagnostic d’une maladie grave. Ce versement peut être utilisé de la façon dont vous le désirez, sans aucune restriction. Des primes et des protections garanties, renouvelables tous les 10 ans ou 20 ans ou nivelées jusqu’à l’âge de 75 ans ou à vie. La possibilité de remboursement de toutes les primes payées, en cas de décès, si vous n’avez pas bénéficié du paiement de la prestation et que vous avez souscrit à cette option. La possibilité de rachat de votre assurance et l’obtention d’un remboursement de vos primes. Des garanties additionnelles, telles que le remboursement des primes après un nombre d’années déterminées. Pourquoi faire affaire avec nous? Certaines institutions financières offrent une assurance maladies graves sur des prêts hypothécaires ou en produit individuel. La plupart du temps, leur assurance ne couvre seulement que trois maladies.