La santé et la sécurité au travail visent à protéger les travailleurs contre les risques découlant de leur travail ; ainsi, une bonne action de prévention des risques professionnels implique d'éviter ou de minimiser les causes d'accidents et de maladies professionnelles. Ceci doit être réalisé en promouvant -d'abord parmi les managers de l'entreprise, puis parmi tous les travailleurs- une authentique culture de prévention, qui doit se refléter dans le Plan de Prévention dès le début.
Cadre général de prévention des risques dans l'entreprise
Les accidents du travail sont l'un des problèmes les plus graves du marché du travail espagnol. C'est un problème lié à la précarité et à la temporalité de l'emploi, ainsi qu'à l'absence d'une culture préventive imposée à la société. Ainsi, dans le Code du travail et le décret du 05/11/01 et les nouveaux articles R 301-1 et 263-1-1, la loi de prévention des risques professionnels a été créée. En espérant réduire les accidents et assurer la santé et la sécurité de tous les travailleurs. Il couvre les spécialités suivantes : sécurité du travail, hygiène industrielle, ergonomie et psychosociologie et veille sanitaire.
La prévention a un double aspect puisque, d'une part, c'est un droit du travailleur et, d'autre part, une obligation de toutes les parties : l'entreprise et les personnes qui travaillent. Ainsi, toute entreprise ou employeur qui a un ou plusieurs travailleurs à sa charge est tenu d'offrir la sécurité industrielle Gesip à ses employés et, en même temps, de respecter la législation sur la prévention des risques professionnels.
Les différentes procédures mises en place pour la gestion de la prévention des risques sont les suivantes.
Pris en charge par l'employeur lui-même :
Un employeur, pour gérer la prévention des risques dans son entreprise, en utilisant la modalité préventive de gestion par l'employeur, doit avoir moins de 10 travailleurs ou, dans le cas d'un seul emploi, un maximum de 25 travailleurs.
De plus, l'employeur qui souhaite assumer une responsabilité en matière de prévention doit disposer de la formation et des qualifications nécessaires en matière de prévention en fonction des risques inhérents à l'activité de son entreprise.
Nomination d'un ou plusieurs travailleurs :
L'employeur peut désigner un ou plusieurs travailleurs pour être en charge du programme de prévention des risques dans l'entreprise et ils doivent avoir la capacité correspondant aux fonctions à exercer. Vous devez avoir au moins la formation nécessaire pour exercer des fonctions de base, bien qu'il puisse être souhaitable que selon les circonstances (taille de l'entreprise, activité, risques, caractéristiques du plan de prévention, etc.) le travailleur désigné soit qualifié pour effectuer Exercer les fonctions de technicien en prévention (intermédiaire ou supérieur).
Création de son propre service de prévention :
L'employeur doit mettre en place son propre service de prévention, qui sera composé de son propre technicien de prévention, dans le cas des entreprises de plus de 500 salariés ou quand, dans le cas des entreprises de 250 à 500 salariés.
Recours à un service de prévention externe :
Si l'employeur n'assume pas lui-même la responsabilité de la prévention ou ne désigne pas de travailleur pour le faire, il peut recourir à un service de prévention externe. Le technicien de prévention sera en charge de la gestion des risques professionnels dans votre entreprise et respectera ainsi toutes les exigences de la loi de prévention et autres réglementations.
Planification de la prévention
La gestion de la prévention des risques professionnels implique quelques obligations générales fondamentales dont il faut tenir compte :
– Il est obligatoire de prendre soin de l'une des méthodes de prévention mentionnées. – Il est obligatoire d'informer les travailleurs des risques et des mesures de prévention de leur lieu de travail ainsi que des mesures d'urgence et d'évacuation. – Il est obligatoire de former les travailleurs sur les questions de prévention liées à leur lieu de travail. – Il est obligatoire d'offrir aux travailleurs la possibilité de se soumettre à des examens médicaux par l'entreprise. – Il est obligatoire de documenter et de planifier les activités de prévention.
Pour mener à bien cette planification, il est nécessaire de développer un processus qui comporte plusieurs étapes, dont la première est l'évaluation initiale des risques inhérents aux emplois existants dans l'entreprise ; Ce bilan initial et son actualisation périodique conduisent à l'élaboration de mesures d'actions préventives adaptées à la nature des risques détectés, ainsi qu'au suivi de l'efficacité desdites mesures. Tout cela doit également s'accompagner d'un processus permanent d'information et de formation des travailleurs afin qu'ils connaissent l'étendue réelle des risques liés à leur travail et sachent les prévenir et les éviter.
conclusion
Comme nous l'avons dit, l'employeur est tenu de réaliser la prévention des risques professionnels en intégrant l'activité de prévention dans l'entreprise et en adoptant toutes les mesures nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Dès lors, le manquement par les employeurs à leurs obligations en matière de prévention des risques professionnels engagera la responsabilité administrative, civile et pénale des dommages pouvant découler dudit manquement.