Travaux d’assainissement pour les particuliers : que dit la réglementation ?

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Le traitement des eaux usées domestiques est une obligation à laquelle doit se soumettre tout propriétaire de maison. Le raccordement au réseau public d’évacuation des usées est obligatoire lorsque ce dernier se trouve à proximité de votre domicile. En revanche, s’il n’y a pas d’infrastructure d’assainissement collectif dans les environs, votre habitation ne sera pas raccordée au tout-à-l’égout. Dans ce cas, vous devez entreprendre des travaux d’assainissement non collectif (ANC).

Les normes en vigueur

La réglementation relative à l’ANC a connu une évolution depuis 1996. Actuellement, les normes en vigueur sont instituées par les arrêtés du 7 mars et du 27 avril 2012. Tout dispositif d’assainissement individuel doit respecter la norme NF DTU 6. Cette norme est valable pour les fosses toutes eaux, postes de relevage, bacs à graisses, matériaux des filières (tuyaux, sable, graviers…), etc. La réglementation poursuit trois objectifs, à savoir :

  • la mise en place d’installations neuves de qualité,
  • la réhabilitation des installations à risque sanitaire et/ou environnemental,
  • la mise en conformité des installations grâce aux ventes.

Les collectivités locales comme les citoyens ont des obligations selon la réglementation. En tant que particulier, si une installation est disponible chez vous, vous devez par exemple faire vérifier son fonctionnement par un contrôle de SPANC (Service Public d’Assainissement Non Collectif). Au cas où il n’y aurait pas d’installation réglementaire, vous devez en installer grâce aux filières traditionnelles et aux filières agréées. Pour vos travaux d’assainissement, cliquez ici, il s’agit d’une entreprise d’assainissement et aménagement extérieur.

travaux assainissement particuliers

Les règles de base

Étant donné les risques que peuvent présenter les eaux usées, vous devez prendre certaines précautions dans le cadre des travaux d’assainissement pour particulier. Votre installation autonome doit être réalisée par une entreprise reconnue pour effectuer ce type de travaux. Le professionnel doit vous permettre d’éviter tout risque sanitaire, de limiter l’impact de l’infrastructure sur l’environnement et de protéger les ressources en eau.

Les règles à suivre pour l’installation d’un dispositif de traitement des eaux usées domestiques sont définies par le SPANC. Notez que ces règles s’appliquent jusqu’à 20 EH (Équivalent-Habitant) pour une infrastructure d’assainissement. Si votre habitation comporte plus de 20 EH, vous devrez alors effectuer un assainissement semi-collectif. Le nombre d’EH est déterminé par le SPANC en fonction du nombre de pièces principales.

Parmi les règles de base à respecter, il y a le respect des distances de sécurité. Par exemple, une fosse septique doit être installée à 35 mètres au moins des autres infrastructures comme une source d’eau. De plus, la distance qui la sépare de votre habitation doit être de 5 mètres au minimum. De même, cette installation doit être loin d’un lieu de plantation et éloignée de tout arbre d’au moins 3 mètres.

Pour finir, notez qu’avant de lancer les travaux d’assainissement individuel chez vous, vous devez effectuer quelques démarches en amont. Vous devez avant tout vous rapprocher du SPANC dont dépend votre maison. Rendez-vous à votre mairie pour savoir quel SPANC contacter. Ce dernier évaluera la faisabilité du projet. Vous devez ensuite effectuer une étude de sol et d’installation pour définir le dispositif à choisir. Une fois votre projet validé par le SPANC, vous pourrez demander un permis de construire à la mairie.

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